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Article 1 – Droit applicable et base légale
La présente politique de confidentialité est conforme aux textes suivants :
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Le consentement (newsletter, contenus gratuits)
L'exécution d'un contrat (prestations, produits digitaux)
L'obligation légale (facturation, obligations comptables)
Article 2 – Collecte des données personnelles
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Les données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.) ne sont jamais collectées.
Les données peuvent être traitées ou stockées hors de l'Union européenne via des outils sécurisés tels que Systeme.io.
Elles sont traitées avec confidentialité et uniquement par Purgii.
Article 3 – Finalité du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
fournir les services et contenus proposés,
gérer les commandes et l'accès aux produits digitaux,
assurer la relation client,
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Article 4 – Consentement
L'utilisateur donne son consentement explicite lors de la collecte de ses données.
Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite à :
Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à Purgii.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Article 6 – Registre des traitements
Purgii tient un registre interne des traitements de données, conformément au RGPD, comprenant :
la finalité des traitements,
les catégories de données,
les durées de conservation,
les mesures de sécurité mises en place.
Ce registre peut être communiqué à la CNIL sur demande.
Article 7 – Droit d'accès
Toute personne peut demander l'accès à ses données personnelles et obtenir :
les données détenues,
leur finalité,
leur durée de conservation.
Une copie peut être fournie sur demande écrite.
Article 8 – Droit de rectification
L'utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour de ses données personnelles à tout moment.
Article 9 – Droit à l'effacement
L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque :
elles ne sont plus nécessaires,
le consentement est retiré,
le traitement est illicite.
Les données sont automatiquement supprimées au bout de 3 ans maximum.
Article 10 – Droit d'opposition et limitation
L'utilisateur peut s'opposer ou limiter le traitement de ses données dans les cas prévus par la loi.
Article 11 – Droit à la portabilité
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Article 12 – Sécurité
Purgii met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé.
En cas de violation avérée, l'utilisateur concerné sera informé dans les meilleurs délais.
Article 13 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Purgii
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Article 16 – Réclamations (CNIL)
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL, conformément à la réglementation en vigueur.